Assurance responsabilité civile

Assurance responsabilité civile
Rate this post

L’assurance responsabilité civile en Suisse

L’assurance responsabilité civile est parmi les incontournables attestations qu’il faut fournir, avec le contrat de travail. Ce dernier mentionne le montant du salaire ou encore l’attestation de non-poursuite de l’Office des Poursuites en cas de second déménagement. Tout comme l’extrait de casier judiciaire, ce n’est pas une obligation exigée dans les textes de loi. Cependant, un employeur ou une société de gérance immobilière, seront plus rassurés et plus disposés à vous permettre d’utiliser ou louer leur(s) bien(s). Il arrive souvent, que d’autres assurances soient regroupées au sein d’une même police. C’est efficace comme couverture en cas d’imprévu, ainsi que face aux aléas de la nature. Diverses données peuvent influer sur l’importance et le montant de l’assurance, comme les animaux de compagnie ou la taille du
ménage des assurés qui se résume souvent par la situation matrimoniale et/ou le nombre des enfants.

Zoom sur le fonctionnement et l’importance d’une assurance

Sans être obligatoire, une assurance s’avère essentielle dans la plupart des démarches administratives.
Contre l’imprévu,  le traintrain de la vie quotidienne, surtout quand on est avec des enfants en bas âges ou des personnes qui ne possèdent pas toutes leurs facultés mentales, l’assurance couvre bien des domaines. Cela peut concerner des imprévus, voire des accidents qui auront un impact sur les biens des personnes du voisinage. Comme ces individus sont sous votre responsabilité, le moindre dommage infligé doit être réparé dans sa totalité, à vos frais. La souscription à une police d’assurance responsabilité civile permet de couvrir les indemnisations nécessaires, si celles-ci sont bien sûr prouvées par trois critères bien définis qui sont :

  • Le préjudice et le lien de causalité, ainsi que le fait dommageable.

De nombreux cas similaires surviennent aussi avec des animaux de compagnie turbulents et parfois incontrôlables. La morsure ou la détérioration de bien, peut très bien survenir en votre absence, ou sans que vous le voyez venir dans la rue. Un pot de fleurs mal placé peut souvent occasionner des conséquences pécuniaires plus ou moins importantes, en fonction des dégâts causés à son atterrissage. La responsabilité civile est toujours engagée dans ces cas-là, ce qui contraint à indemniser les
victimes pour réparer le(s) préjudice(s) occasionné(s).

Les prises en charge des assurances

Que vous viviez seul, en couple ou avec des enfants, que vous soyez locataire, propriétaire d’habitation, si vous organisez souvent des loisirs ou des activités sportives, ou encore si vous utilisez le véhicule d’une autre personne, une assurance responsabilité civile peut couvrir toutes sortes de dommages. Si vous ou les personnes ou les animaux qui vous appartiennent causent envers autrui un dommage, l’assurance intervient, que ce soit une personne physique ou morale. La négligence ou l’imprudence peut aussi en être la cause, car personne n’est à l’abri d’un oubli ou d’une maladresse inopinée. L’assurance prend en charge les cas de tout ce qui est dommage corporel ou matériel, ainsi que les frais de prévention si nécessaires. Les différents préjudices sur le patrimoine à la suite des dommages corporels ou matériels
sont également pris en compte, comme la défense en cas de prétention injustifiée.

Ce qui n’est pas pris en charge par la responsabilité civile

Cependant, des cas précis ne sont pas pris en charge par l’assurance responsabilité civile. C’est le cas des dommages qui sont subis par une personne qui vit au sein même de votre foyer. Comme la police prévient contre les accidents, cela veut dire, que si les préjudices sont commis de manière intentionnelle ou revêtent un caractère délictuel, elle est déchargée de toute obligation d’indemnisation. Cela s’applique également, dans le cas de détérioration et d’usure de vos biens, ainsi que les dommages prévisibles ou qui auraient pu l’être. Si les dégâts surviennent au cours de l’exercice d’une activité professionnelle, l’assurance responsabilité civile ne vous couvre pas.

En savoir plus : http://assurances.ch

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *